Mentions légales

Bienvenue sur le site internet https://marcheoccitan.fr, une marque de la coopérative agricole Arterris.

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La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée du Site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1- Informations légales

1.1  Conserverie Artisanale Larroque (ci-après l’ « éditeur »)

 

Société par actions simplifiée à associé unique

1670 Chemin de Matras 82000 Montauban

Capital social de 419 520€

Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro390 811 610

Numéro de TVA :FR 13 390 811 610

Code APE 4711B

Représentée par : Madame Leïla VEILLON en qualité de Directrice Générale

Email :contact@marche-occitan.fr

Téléphone : 05 63 63 45 40

Directrice de la publication : Madame Leïla VEILLON

 

1.2  Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Shopify Inc., 126 York Street - Ottawa, ON, Canada

 

Article 2 - Conditions générales d’utilisation

 

2.1 Objet

L’utilisation du site marcheoccitan.fr (Ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après.

Marché Occitan, marque de la société Arterris, qui a créé ce Site afin de vous présenter ses activités. L’éditeurse réserve le droit de les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2  Propriété intellectuelle

Le site internet marcheoccitan.fr et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, ainsi que toutes les applications informatiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et ses partenaires.  Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sauf l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

2.3  Crédits Photos

Les photographies utilisées sur le Site proviennent des banques d’images suivantes :

@iStock.com / @Pexels / @Pixabay / @Arterris

Toutes les images sont utilisées conformément aux droits d'auteur et aux conditions de licence applicables. Pour toute question concernant les crédits photos, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site.

2.4  Engagement de l'utilisateur

2.4.1. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

2.4.2 Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la société Conserverie Artisanale Larroquel'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société Conserverie Artisanale Larroqueà en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce Site.

2.4.3. Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités ;

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

- consentir à la société Conserverie Artisanale Larroqueet à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

2.5  Liens hypertextes

2.5.1. Activation des liens. Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de l’éditeur, ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, l’éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. Il est recommandé de consulter les conditions générales, la charte sur la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies dudit site afin de comprendre leurs pratiques.

La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer, les liens proposés par son Site vers un site tiers, à tout moment.

2.5.2.      Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers tout ou partie de ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’éditeur en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

2.6  Mises en garde

2.6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce Site sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’éditeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. L’éditeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

2.6.2.      La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-      Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-         Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

2.7  Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 3 - Politique de traitement des données personnelles

La société Conserverie Artisanale Larroques’engage à traiter les données personnelles auxquelles elle aurait accès, conformément aux exigences de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel n°2016-679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française applicable au jour des présentes.

En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », l’éditeur est responsable des données personnelles qu’il collecte.

La sociétéConserverie Artisanale Larroque, est une filiale, au sens des articles L 233-1 et suivants du Code de commerce, de la société Arterris, et s’inscrit à ce titre dans l’application et le respect de sa politique de protection des données personnelles.

Si votre requête concerne la réglementation sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter cette page.

Article 4 – Utilisation de cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin de réaliser des statistiques de visites, améliorer votre navigation sur notre site et/ou vous permettre de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes.

Conformément aux dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de conservation limitée à treize (13) mois. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai maximum par l’affichage du bandeau d’information ou à l’effacement du cache de votre navigateur avant la fin de cession de durée de validation.

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Article 5 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Article 6 - Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux CGU du Site ou sur le Site lui-même, veuillez nous contacter via le formulaire du Site internet ou par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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